Déclaration administrative en ligne

Remplissez ce formulaire pour effectuer votre déclaration. Les champs marqués d'un astérisque * sont obligatoires.

1. Vos informations d'identité

Indiquez votre nom tel qu'il apparaît sur votre pièce d'identité.

Indiquez votre ou vos prénoms.

Format : JJ/MM/AAAA (ex: 15/03/1985).

Optionnel — utilisé pour l'analyse statistique.

2. Vos coordonnées

Vous recevrez la confirmation de votre déclaration à cette adresse.

Format : 10 chiffres (ex: 01 23 45 67 89). Optionnel.

Indiquez votre adresse complète (numéro, nom de voie, complément).

3. Objet de la déclaration

Détaillez les informations complémentaires utiles au traitement de votre dossier.

Pièces justificatives à joindre

Les pièces doivent être au format PDF, JPEG ou PNG (max. 5 Mo par fichier).

Taille maximale : 5 Mo par fichier. Formats acceptés : PDF, JPEG, PNG.

4. Protection de vos données personnelles

Finalité : Vos données personnelles sont collectées exclusivement pour le traitement de votre déclaration administrative.

Destinataires : Ces données sont accessibles uniquement aux agents habilités du service instructeur.

Durée de conservation : 3 ans à compter de la réception de votre déclaration, conformément à l'article R. 123-8 du code des relations entre le public et l'administration.

Vos droits : Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données. Exercice de ces droits auprès de la DPO : dpo@monservice.fr.